Contrat d’entretien

Conditions générales de service

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’entretien régulier des bassins de piscine assuré par MASORBE S.A.R.L., exploitée sous le nom commercial MASORBE, sur la région de Marrakech. Elles complètent le devis accepté, qui prévaut en cas de divergence sur un point particulier.

2. La piscine standard

Les tarifs forfaitaires s’appliquent aux bassins réunissant les caractéristiques suivantes :

• Volume du bassin calculé lors de la visite préalable et reporté au contrat
• Traitement au chlore ou par électrolyse au sel
• Local technique accessible sans démontage
• Eau claire à la prise en charge

3. Formules et prix

Les prix s’entendent toutes taxes comprises. Ils comprennent la main-d’œuvre, les déplacements au sein du secteur desservi et les produits de traitement courants (chlore, correcteur de pH et algicide) en quantité correspondant à un usage normal du bassin.

4. Ce que la prestation ne comprend pas

• La remise en état d’un bassin dégradé, verdi ou laissé sans traitement, qui relève du service de sauvetage sospiscine.ma.
• Les pièces détachées, équipements et consommables non courants.
• Les interventions hors jours de passage, qui relèvent d’une prestation d’urgence distincte, facturée séparément.
• Le remplissage du bassin et la consommation d’eau.
• La surconsommation de produits imputable à une anomalie technique ou à un usage anormal.

5. Accès au bassin

Le client garantit au prestataire un accès libre au bassin et au local technique aux jours convenus. Un passage rendu impossible du fait du client est réputé effectué et n’ouvre droit à aucun report ni remboursement.

6. Durée, reconduction et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée de douze mois à compter du premier passage. Il se reconduit ensuite tacitement par périodes de douze mois, sauf dénonciation par lettre recommandée ou courriel avec accusé de réception, moyennant un préavis d’un mois.

7. Paiement

L’abonnement est payable mensuellement et d’avance. Les réparations et fournitures suivent un régime distinct : devis écrit, acompte, commande, exécution, solde. Aucune commande de pièce n’est engagée avant encaissement de l’acompte. Aucun crédit n’est consenti sur les produits.

8. Anomalies et réparations

Toute anomalie constatée est signalée au client avec photographie à l’appui. Le prestataire ne procède à aucun remplacement ni à aucune réparation sans accord écrit préalable, hormis les mesures conservatoires immédiates rendues nécessaires par un risque pour les personnes, coupure d’alimentation électrique, fermeture d’une vanne.

9. Responsabilité

Le prestataire répond des dommages directs résultant d’une faute dans l’exécution de sa prestation. Il ne répond pas des désordres consécutifs à la vétusté des installations, à une intervention de tiers, à la qualité de l’eau d’alimentation, ni à un défaut d’usage du bassin entre deux passages.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre du contrat (identité, coordonnées, adresse du bassin, caractéristiques techniques, photographies, historique des interventions) sont traitées aux seules fins de l’exécution du contrat et conservées pendant sa durée, puis pendant le délai de prescription applicable. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition s’exercent auprès du prestataire, dans les conditions de la loi n° 09-08.

11. Droit applicable

Le contrat est soumis au droit marocain. À défaut de règlement amiable, tout différend relève de la compétence des tribunaux de Marrakech.